Stéphane DRAI

Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Avocat société offshore

Le cabinet d’avocat Stéphane Draï est là pour vous conseiller sur la création de votre société offshore, sur les décisions juridiques, mais aussi pour vous défendre en justice. Vous bénéficierez de notre expérience, de nos compétences au niveau international et de notre maîtrise de la langue anglaise.

Pour rappel, l’offshoring est le fait d’incorporer une société dans un état étranger offrant de nombreux  avantages fiscaux. Résider sur ce territoire n’est pas obligatoire et les affaires peuvent être entièrement gérées sur le pays d’origine. Il est tout de même possible d’être représenté sur place par un contact local. Toutefois, toutes les sociétés ne peuvent pas pratiquer l’offshoring. En effet, cette immatriculation à l’étranger n’est bénéfique que pour les entreprises appartenant au secteur des services.

S’immatriculer dans un paradis fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’'un régime fiscal privilégié puisque les taxes et l’imposition sont moindres, voire nulles.dans certains pays. Le secret bancaire est également garanti et il est possible de recourir à un Nominee (ou prête-nom) lors de la création de la société. Cela consiste à désigner une personne physique ou morale en tant que représentante de la société dans les registres publics, garantissant ainsi votre anonymat. Toutes vos données resteront confidentielles. En outre, cette personne n’aura ni le pouvoir de décision ni le droit de regard sur la gestion de la société.

Voici une liste non exhaustive des principaux paradis fiscaux dans lesquels vous pourrez vous établir : les Bahamas, Hong-Kong, Malte, le Luxembourg, Chypre, le Delaware, le Ghana, les Pays-Bas, les Seychelles et la Suisse.

En définitive, l’offshoring permettra l’optimisation fiscale de votre entreprise en allégeant et minimisant vos dépenses, tout en ouvrant votre commerce à l’international. Il ne s'agira en aucun cas d'évasion fiscale, pratique contraire à la loi et la morale.

Un avocat société off shore est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients qui se trouvent ici des sociétés off shore sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense. Le mot société, désignant d'une manière générale un groupe de personnes ayant une forme de vie commune, est utilisé en sociologie et en droit avec des significations bien différentes. Mais que peut bien signifier le mot off shore. Dans le domaine pétrolier, Off shore ou Offshore est un terme anglais qui désigne une exploration, la recherche, un forage de pétrole en mer la production ou un gisement de pétrole en mer. Dans le domaine financier, le terme " Offshore " est utilisé pour parler soit de l'offshore financier, dont l'activité est la mise en place de capitaux à l'abri dans des paradis fiscaux et l'optimisation des ressources financières. Placer une partie de votre argent ou posséder une propriété à l’étranger n’a rien d’illégal en soi ; par contre, ne pas en déclarer l’existence aux autorités fiscales de votre pays est un délit dans de nombreux états.

Le terme " Offshore Developpement" est utilisé pour parler de délocalisation des services (informatique, centre d'appels et Administratif). La délocalisation est une opération qui consiste pour une entreprise à faire réaliser certaines tâches (fabrication de biens ou prestations de services) dans les localisations géographiques où le coût de la main-d'œuvre est plus faible que celui auquel elle a accès de par l’implantation de ses opérations. La délocalisation peut s’accompagner ou non d’une externalisation : l’entreprise peut choisir ou non de confier les tâches délocalisées à un tiers ou de créer elle-même une entité (filiale par exemple) dans le lieu considéré qui recrutera des employés localement. Ainsi une société off-shore est en essence la même que toute autre société. De la sorte, une société off-shore peut poursuivre le même genre d'activités d'affaires qu'une société constituée à l'intérieur et, comme toutes autres sociétés, la responsabilité de ses actionnaires se limite généralement à l'apport en capital qu'ils ont fait dans la société. La grande différence entre une société intérieure et une société off-shore est que le taux de l'impôt appliqué par le gouvernement de la juridiction dans laquelle une société off-shore est constituée est soit fort bas soit néant. En outre, certaines sociétés offshore sont d'administration plus facile et plus confidentielle que les sociétés intérieures. Naturellement les règles et réglementations régissant l'établissement et la gestion de sociétés off-shore sont un peu différentes d'une juridiction off-shore à l'autre.

Ainsi, l’on pourrait dire alors que la plupart des temps, les avocats qui défendent les sociétés off shore sont des avocats de compétence internationale car bien tous les avocats au cours de leurs études ont étudié le droit des affaires, ce sont les avocats de droit international qui se sont spécialisés dans la discipline du droit international qui englobe n’oublions pas le droit international public et le droit international privé auquel est rattaché donc le droit des affaires international. L’on pourrait dire alors que le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.



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