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L’avocat droit des affaires est une personne dont la profession est de plaider en justice sur des questions relatives au droit des affaires. Le droit des affaires comprend le droit commercial, le droit comptable, le droit de la distribution, le droit des contrats, le droit des entreprises, le droit des entreprises en difficultés, le droit des groupements, le droit des marches, le droit des sociétés, le droit des télécommunications, le droit du commerce électronique, le droit du tourisme et la loi pour l'initiative économique. Toutefois, les deux plus importantes matières du droit des affaires sont le règlement des litiges commerciaux et la cession et l'acquisition d'entreprises. Elles font intervenir obligatoirement des transactions. Stéphane Draï est un avocat droit des affaires.
Dans un règlement de litiges commerciaux, un avocat droits des affaires évalue et parcourt le litige afin de disposer d’un « coûts du litige ». Il détermine la compétence juridictionnelle pour les procédures d'injonction et se voit avec le client s’il y a possibilité d’arbitrage
Dans la cession et l'acquisition d'entreprises, l’avocat droit d'affaires commence toujours par la prise de connaissance de l'entreprise, le diagnostic comptable et financier et le recensement des risques. Puis un diagnostic commercial du couple produits/marchés est effectué en parallèle avec un diagnostic industriel (l'outil industriel de l’entreprise est il compétitif sur le marché ?) et finalement un diagnostic managérial (l'organisation et le potentiel humain est-il adapté et optimisé ?). A la fin du processus de cession et d’acquisition d’entreprise, l’avocat droits des affaires examine ou élabore des prévisions, évalue et détermine un prix de l’entreprise.
La transaction dans les questions de droit des affaires est primordiale. Il faut savoir qu’une analyse correcte des aléas et des coûts d'un procès révèle dans la plupart des cas que les parties en litige ont intérêt à essayer de le régler à l'amiable. C’est aussi un rapport de force entre les parties : les questions de droit, les preuves disponibles, la durée, l'endurance économique et la sensibilité aux effets de la publicité des deux parties, l'habileté des négociateurs, etc. Les risques juridiques sont trop importants et stratégiques pour le futur, même lorsque les experts sont optimistes. Chaque litige est une application individuelle de règles générales et le tribunal rend parfois des jugements surprenants et imprévus. En outre, elle peut mobiliser des ressources humaines significatives. Aussi, une transaction peut intervenir à n'importe quel stade du litige. Bref, il faut négocier. Faire les premiers pas est souvent perçu comme déshonorant. Mais les avocats droit des affaires sont là si les parties ne font pas appel à la chambre de commerce et d'industrie. La transaction n'est souvent possible que dans la mesure ou elle permet à l'une des parties de « ne pas perdre la face » et de s’engager dans une stratégie de gagnant/gagnant est de rigueur. Pour l’avocat droits des affaires, le Code civil définit les transactions comme un contrat suivant les articles 2044 à 2058 : « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ». C’est généralement une « concessions réciproques ».
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Avocat droit des affaires 