Avocat divorce Paris

Un mariage sur deux se termine par le divorce à Paris, la capitale française. Le divorce est l'arrêt officiel du mariage qui lie deux personnes. Il faut bien distinguer la séparation de fait et la séparation de corps qui sont prévus par les arts. 296 et suivants du Code Civil. La séparation de fait est l'absence de vie commune et n'a aucune valeur juridique. La séparation de corps a une valeur juridique et met fin à l'obligation de vie commune. L'avocat parisien accompagne, négocie et assiste la procédure du divorce jusqu'à l'exécution du jugement. 

Il existe plusieurs "sortes" de divorces :

• Le divorce par consentement mutuel : c'est la technique de divorce la moins compliquée mais il faut que les deux époux parisiens soient entièrement d'accord sur tout (le principe du divorce mais aussi les conséquences). Dans ce cas là il n'y a pas besoin de témoignages. L'avocat d'une des deux parties va alors rédiger ce qu'on appelle une requête qui sera par la suite signée par les deux époux et l'avocat de l'autre partie. Elle est ensuite envoyée au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris. A Paris, c'est la méthode la plus utilisée avec 75% des divorces dans la capitale par consentement mutuel.

Cette requête contient :
- un projet de convention qui règle les conséquences du divorce,
- l'acte de liquidation du régime matrimonial avec la séparation des biens qui se fait sous la présence obligatoire d'un notaire,
- les renseignements administratifs nécessaires.

Une fois que le juge des affaires familiales parisien reçoit cette requête il va faire une audience de conciliation à laquelle sont convoqués les deux époux. Les deux époux parisiens sont reçus séparément (pour vérifier la réalité du consentement) puis ensemble par le juge. Ce dernier peut alors décider d'effectuer des modifications du projet de convention afin que l'intérêt des enfants soit assuré ou pour préserver l'équité. Il va ensuite rendre un jugement et homologuer le divorce. La procédure de divorce à Paris est dans ce cas assez rapide.

• Le divorce accepté : cette catégorie de divorce existe lorsque les deux époux parisiens sont d'accord pour divorcer mais qu'ils ne parviennent pas à être d'accord sur les conséquences du divorce. Une requête est alors rédigée par l'avocat de l'époux demandeur et envoyée au juge des affaires familiales de Paris. Les deux époux sont ensuite convoqués séparément puis ensemble et enfin en présence de leurs avocats. Il faut concilier les points de vue sur le principe du divorce et les conséquences de ce dernier. C'est l'avocat de l'époux demandeur qui va rédiger une assignation au conjoint de son client avec inclus la forme de divorce choisie et les exigences que cela entraînera. L'autre époux rédigera une réplique argumentée et la transmettra au juge parisien. Ce dernier va alors fixer une date et un lieu à Paris pour entendre les plaidoiries des deux parties et rend son jugement un mois plus tard. Les époux disposent d'un mois pour faire appel. Dans le cas contraire on proclame le divorce.

• Le divorce pour faute : il existe parce que les époux ne sont pas d'accord ni sur le principe du divorce ni sur les conséquences de ce dernier. Le procédé sera presque le même que pour un divorce accepté à l'exception du fait qu'à la fin le juge va proclamer le divorce soit au tort exclusif de l'un des époux soit à torts partagés. C'est une procédure très difficile pour les époux qui sont obligés de trouver témoignages et preuves de la mauvaise conduite de leur partenaire. Le juge à Paris peut décider de ne pas prononcer le divorce s'il considère que les fautes ne sont pas assez graves.

• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il permet de divorcer sans l'accord de son conjoint ou de preuve de fautes. Il faut qu'il y ait eu rupture de vie commune depuis plus de deux ans (séparation de corps) lors de l'assignation. Le procédé sera alors le même que pour le divorce accepté ou que pour le divorce pour faute. L'époux qui ne désire pas le divorce ne peut s'y opposer mais peut néanmoins obtenir des dommages et intérêts.

Chaque année le nombre de divorce en France est d'environ 110.000. Le taux global de divorce en France est lui de 45%. C'est vers 1970 que le nombre de divorces à commencer à augmenter fortement et aujourd'hui il a triplé. Trois fois sur quatre c'est la femme qui demande le divorce.
Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques, Paris reste la ville qui compte le plus de divorces en France. C'est dans les grandes villes que la procédure par consentement mutuel est la plus importante.
Le taux de divorce à Paris est assez important et reste "leader" en nombre de divorce. Le divorce par consentement mutuel à Paris dépasse les 75%.

Le divorce et ses documents administratifs : le premier rendez vous avec son avocat est très important. Généralement l'avocat parisien demande à son client de venir avec quelques éléments administratifs et factuels afin de pouvoir bien déterminer les objectifs et les attentes de ce dernier. Il faut donc prévoir d'apporter :
- la copie intégrale de l'acte de mariage datant de moins de trois mois
- la copie du contrat de mariage
- la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux
- la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants
- la copie du livret de famille
- la copie de la pièce d’identité de chacun des époux
- le dernier avis d'imposition du couple ou les trois derniers bulletins de salaire
- la copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant)
- la copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale (carte Vitale ou relevé de droits)
- Justificatif du domicile parisien (facture Edf ou Téléphone de moins de trois mois)

Il existe un salon du divorce et de la séparation qui se déroule une fois par an à Paris durant deux jours. 3600 visiteurs chaque année et 75 stands d'exposant. Le divorce devient un véritable business aussi bien à Paris que dans le reste de la France. A ce salon on retrouve un "village conseils et droit" qui regroupe magistrats, gestionnaires de patrimoine et avocats.
En 2009, selon le ministère de la Justice, la durée du mariage en France des personnes ayant divorcé était de 12,3 années.

Le nombre d'avocats de divorce à Paris augmente forcément également. Mais parfois pour divorcer certains font appel à des détectives qui vont chercher des fautes sur le conjoint afin de faire gagner leur client dans le divorce pour faute. A Paris ce genre de pratique augmente un peu plus chaque jour. Un véritable lien entre les divorces à Paris et ces activités peut être établi.